Dans le domaine de la construction, la question de la souscription à une assurance dommages-ouvrage s’impose comme un enjeu majeur pour les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Cette assurance, instaurée par la loi Spinetta en 1978, constitue une protection indispensable face aux risques de malfaçons susceptibles d’altérer la solidité ou l’habitabilité des ouvrages […]
